La « faute » de l’État peut être reconnue et sa responsabilité engagée pour ne pas avoir mis en œuvre les « moyens susceptibles d’éclairer les circonstances précises » de la mort violente de cet homme, selon le tribunal administratif de Paris.
La « faute » de l’État peut être reconnue et sa responsabilité engagée pour ne pas avoir mis en œuvre les « moyens susceptibles d’éclairer les circonstances précises » de la mort violente de cet homme, selon le tribunal administratif de Paris.