assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission paj pour intégration des réserves de la cour constitutionnelle

Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour intégration des réserves de la Cour constitutionnelle

Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour intégration des réserves de la Cour constitutionnelle

Image media

PMaki


La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *